Conditions Générales de Vente – Booking

1.1 Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV Booking ») régissent les conditions dans lesquelles la société Spixes OÜ fournit un service d'intermédiation technique et commerciale en matière de réservation d'hébergement via la plateforme numérique Spixes, accessible à l'adresse www.wearespixes.com(ci-après « la Plateforme »).

SPIXES OÜ

Forme juridique : Osaühing (société privée à responsabilité limitée de droit estonien)

Numéro d'enregistrement : 17445798

Siège social : Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Tornimäe tn 5, 10145

Numéro de TIN intracommunautaire : 17445798

Email : contact@wearespixes.com

Téléphone : +33 7 49 92 82 05

Représentants légaux : Nicolas Michaud, Jules Seyeux, Guillaume Sallé

Directeur de publication : Nicolas Michaud

Capital social : 1 200 euros

Hébergeur : Railway Corp., 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis

1.2 Objet

Les présentes CGV Booking ont pour objet exclusif de définir les conditions commerciales et financières applicables au service de réservation d'hébergement proposé par Spixes. Elles s'appliquent à toute réservation effectuée via la Plateforme par un Backpacker auprès d'un Établissement partenaire. Elles constituent, avec les documents listés à l'article 1.5 ci-après, un ensemble contractuel indivisible comprenant notamment les Conditions Générales de Vente de la Plateforme (CGV) et les Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme (CGU). En acceptant les présentes CGV Booking, l'Utilisateur est réputé avoir pris connaissance de l'intégralité de cet ensemble contractuel et l'accepter sans réserve. Aucune zone grise ne saurait résulter de l'acceptation partielle de l'un de ces documents à l'exclusion des autres.

1.3 Acceptation

Toute réservation effectuée via la Plateforme implique l'acceptation pleine, entière, solidaire et sans réserve de l'ensemble contractuel défini à l'article 1.5 des présentes, incluant les présentes CGV Booking, les CGU Booking, les CGV de la Plateforme, les CGU de la Plateforme, la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et les Mentions Légales. Cette acceptation est indivisible : l'Utilisateur ne saurait se prévaloir des droits conférés par l'un de ces documents tout en refusant les obligations découlant d'un autre. Pour les Établissements, l'activation du module de réservation sur la Plateforme vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble contractuel susvisé, incluant les CGV de la Plateforme, les CGU de la Plateforme, les CGV Booking, les CGU Booking, la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et les Mentions Légales.

1.4 Primauté de la version française

Les présentes CGV Booking sont rédigées en français et en anglais. En cas de contradiction, d'ambiguïté ou de divergence d'interprétation entre les deux versions, la version française prévaut et fait seule foi.

1.5 Documents connexes

• Conditions Générales de Vente de la Plateforme (CGV) et présentes CGV Booking
• Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme (CGU) et CGU Booking
• Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles
• Politique de Cookies
• Mentions Légales

3.1 Intermédiaire technique et commercial

Spixes agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et commercial entre le Backpacker et l'Établissement. Spixes n'est pas partie au contrat d'hébergement conclu entre le Backpacker et l'Établissement. Ce contrat est formé directement et exclusivement entre le Backpacker et l'Établissement au moment de la confirmation de la Réservation.

3.2 Absence de qualité d'établissement de paiement

Spixes n'est pas un établissement de paiement au sens de la directive 2015/2366/UE (DSP2) ni un émetteur de monnaie électronique au sens de la directive 2009/110/CE. Le traitement des paiements est intégralement délégué à Stripe, prestataire de services de paiement agréé, qui opère sous sa propre licence réglementaire. Spixes ne stocke, ne traite et n'accède à aucune donnée de carte bancaire.

3.3 Absence de responsabilité sur le contrat d'hébergement

En sa qualité d'intermédiaire, Spixes ne saurait être tenu responsable de l'exécution ou de l'inexécution du contrat d'hébergement conclu entre le Backpacker et l'Établissement, notamment en cas de non-conformité de la prestation, de surréservation, de fermeture imprévue de l'Établissement, ou de tout différend relatif aux conditions d'accueil. Le Backpacker reconnaît et accepte expressément que tout recours relatif à la prestation d'hébergement doit être exercé directement contre l'Établissement concerné.

3.4 Exactitude des informations

Les informations figurant sur les fiches des Établissements (descriptions, photos, équipements, disponibilités, prix) sont fournies sous la responsabilité exclusive des Établissements. Spixes se réserve le droit, sans y être obligé, de retirer ou de modifier toute fiche dont le contenu serait manifestement frauduleux, contraire aux présentes CGV Booking, aux CGU Booking ou aux Conditions Générales d'Utilisation, ou porterait atteinte aux droits de tiers. L'exercice ou le non-exercice de ce droit ne saurait engager la responsabilité de Spixes.

4.1 Conditions applicables aux Backpackers

Pour effectuer une Réservation via la Plateforme, le Backpacker doit remplir cumulativement les conditions suivantes :

• Être une personne physique âgée d'au moins 18 ans révolus à la date de la Réservation.
• Être titulaire d'un compte Spixes actif, créé conformément aux CGU.
• Disposer d'un moyen de paiement valide accepté par Stripe.
• Avoir accepté l'ensemble contractuel défini à l'article 1.5 des présentes CGV Booking.

En procédant à une Réservation, le Backpacker déclare sur l'honneur satisfaire à l'ensemble de ces conditions, et notamment être âgé d'au moins 18 ans révolus. À l'inscription, le Backpacker renseigne sa date de naissance. Le système Spixes bloque automatiquement toute Réservation pour laquelle le Backpacker serait âgé de moins de 18 ans à la date d'arrivée prévue. Cette vérification automatique vient en complément de la déclaration sur l'honneur et constitue une protection supplémentaire sans constituer une garantie absolue. Spixes décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration de date de naissance. Toute Réservation effectuée par une personne mineure en violation de la présente disposition sera considérée comme nulle et de nul effet, sans droit à remboursement.

4.2 Conditions applicables aux Établissements

Pour accéder au service de réservation, un Établissement doit :

• Être inscrit sur la Plateforme conformément aux CGU.
• Avoir activé le module de réservation depuis son espace professionnel.
• Avoir fourni l'ensemble des documents requis dans le cadre de la procédure de vérification définie à l'Article 8 des présentes.
• Avoir accepté l'ensemble contractuel défini à l'article 1.5 des présentes CGV Booking dans son intégralité.

L'activation du module de réservation vaut acceptation irrévocable de l'intégralité de l'ensemble contractuel défini à l'article 1.5 par l'Établissement. Les conditions sont identiques pour tous les Établissements, sans exception ni possibilité de négociation individuelle, sous réserve des dispositions applicables aux Établissements Fondateurs définies à l'Article 10.

5.1 Étapes de la Réservation

La Réservation s'effectue selon le processus suivant :

1. Le Backpacker sélectionne un Établissement, une date et un type d'hébergement disponibles sur la Plateforme.
2. Le Backpacker consulte le Prix Affiché, la Politique d'Annulation applicable et les conditions de la Réservation.
3. Le Backpacker procède au paiement intégral du Prix Affiché via l'interface de paiement sécurisée Stripe.
4. La Réservation est confirmée dès validation du paiement par Stripe. Un email de confirmation est envoyé au Backpacker et à l'Établissement.

5.2 Caractère ferme et définitif

Toute Réservation confirmée constitue un engagement ferme et définitif du Backpacker. Le paiement intervient selon l'une des deux modalités suivantes, choisie par l'Établissement pour chacune de ses chambres :

• (a) Paiement intégral à la Réservation : le Backpacker règle la totalité du Prix Affiché au moment de la Réservation via Stripe.
• (b) Paiement par acompte avec solde à l'arrivée : lorsque l'Établissement le propose explicitement sur sa fiche, le Backpacker règle un acompte non remboursable au moment de la Réservation via Stripe, et le solde du Prix Affiché directement à l'Établissement à l'arrivée. Le montant de l'acompte est déterminé conformément à l'Article 6.7 ci-après.

Aucun paiement différé intégral n'est proposé. Dans les deux cas, l'engagement du Backpacker est ferme et définitif dès la confirmation de la Réservation.

5.3 Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article 16, point l), de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, transposée en droit estonien, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas aux contrats de services d'hébergement pour lesquels une date ou une période d'exécution spécifique est prévue. En conséquence, le Backpacker ne bénéficie d'aucun droit de rétractation sur les Réservations effectuées via la Plateforme. Les conditions de remboursement éventuelles sont exclusivement définies par la Politique d'Annulation choisie par l'Établissement, telle que décrite à l'Article 7 des présentes.

5.4 Modification de prix par l'Établissement

L'Établissement ne peut en aucun cas modifier le Prix Affiché d'une Réservation après sa confirmation. Toute modification tarifaire n'est applicable qu'aux Réservations effectuées postérieurement à ladite modification.

5.5 Disponibilité en temps réel

Les disponibilités affichées sur la Plateforme sont gérées sous la responsabilité exclusive de l'Établissement. Spixes ne garantit pas l'exactitude en temps réel des disponibilités affichées. En cas de Réservation simultanée par plusieurs Backpackers sur un même hébergement, la priorité est accordée au premier paiement validé par Stripe. Spixes décline toute responsabilité en cas de double réservation résultant d'une mise à jour tardive des disponibilités par l'Établissement.

6.1 Prix Affiché

Le Prix Affiché est exprimé dans la devise locale de l'Établissement, toutes taxes comprises, à l'exception de la taxe de séjour dont le montant éventuel est indiqué séparément sur la fiche de l'Établissement. La taxe de séjour, lorsqu'elle est applicable, est collectée et reversée aux autorités compétentes sous la responsabilité exclusive de l'Établissement. Spixes n'intervient pas dans la gestion de la taxe de séjour.

Le Prix Affiché représente le montant total dû par le Backpacker pour son séjour, indépendamment du mode de paiement choisi (paiement intégral à la Réservation, ou acompte avec solde à l'arrivée conformément à l'Article 5.2(b)). La répartition entre acompte et solde, lorsqu'elle s'applique, est purement opérationnelle et ne modifie ni le Prix Affiché ni le montant total dû par le Backpacker.

6.2 Absence de frais supplémentaires pour le Backpacker

Le service de réservation Spixes n'entraîne aucun frais supplémentaire pour le Backpacker. Le Backpacker paie uniquement le Prix Affiché par l'Établissement. La commission Spixes est intégralement absorbée par l'Établissement dans le cadre de son accord avec Spixes et n'est pas répercutée sur le Backpacker.

6.3 Montant dû par le Backpacker

Le montant dû par le Backpacker est égal au Prix Affiché par l'Établissement, sans frais supplémentaires de la part de Spixes. Le Backpacker paie exactement le prix annoncé sur la Plateforme.

6.4 Calcul de la Commission

La Commission perçue par Spixes est calculée sur le Prix Affiché. Les frais de traitement du paiement prélevés par Stripe sont absorbés par Spixes sur sa commission. Le taux de Commission applicable à l'Établissement est le suivant :

• Établissement Inactif : dix pourcent (10%) du Prix Affiché, avec un montant minimum d'un (1,00) euro par Réservation. Ce plancher a pour objet de couvrir les frais fixes de traitement bancaire incompressibles ; il s'applique uniquement lorsque le pourcentage calculé est inférieur à ce montant.
• Établissement Actif : bénéficie d'une remise de deux virgule soixante pourcent (2,60%) sur la commission, soit un taux net de sept virgule quarante pourcent (7,40%) du Prix Affiché, avec un montant minimum d'un (1,00) euro par Réservation.
• Établissement Fondateur : zéro pourcent (0%) du Prix Affiché, sous réserve des dispositions du contrat fondateur.

La Commission est intégralement conservée par Spixes après déduction des frais de traitement du paiement prélevés par Stripe.

6.5 Versement à l'Établissement

L'Établissement reçoit, via Stripe Connect, le Prix Affiché diminué de la Commission applicable à son statut. Sauf disposition particulière applicable aux Établissements Fondateurs (cf. Article 10), les frais de traitement Stripe sont absorbés par Spixes sur sa Commission. Ce versement intervient selon les délais et modalités définis par Stripe. Spixes ne saurait être tenu responsable de tout retard imputable à Stripe dans le versement des fonds à l'Établissement.

6.6 Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe au moment de la Réservation. Spixes ne stocke, ne traite et n'accède à aucune donnée de carte bancaire. La sécurité des transactions est intégralement assurée par Stripe, certifié PCI DSS. Spixes décline toute responsabilité en cas d'incident technique ou de fraude dans le cadre du traitement du paiement par Stripe.

6.7 Modalités de l'acompte

Lorsque l'Établissement propose le paiement par acompte conformément à l'Article 5.2(b), le montant de l'acompte est calculé selon la formule suivante :

acompte = max ( 20 % du Prix Affiché ; montant de la Commission Spixes applicable )

Cette formule garantit que la Commission Spixes est intégralement couverte par l'acompte, conformément à l'Article 6.4. L'acompte transite via Stripe Connect ; sur ce montant, la Commission Spixes est prélevée en application fee, et le solde de l'acompte est versé à l'Établissement comme dédommagement en cas de no-show. Le solde du Prix Affiché (Prix Affiché diminué de l'acompte) est encaissé directement par l'Établissement à l'arrivée du Backpacker, par tout moyen de paiement accepté par l'Établissement (espèces, carte bancaire sur place, virement, etc.). Spixes n'intervient pas dans cette transaction de solde et n'en perçoit aucune part supplémentaire, sa Commission ayant été intégralement réglée via l'acompte.

7.1 Politiques standardisées

Chaque Établissement choisit, au moment de la création de sa fiche ou de la mise en ligne d'une disponibilité, l'une des trois Politiques d'Annulation standardisées suivantes. L'Établissement ne peut pas définir une politique d'annulation personnalisée. La Politique d'Annulation en vigueur au moment de la Réservation est celle qui s'applique, indépendamment de toute modification ultérieure par l'Établissement.

POLITIQUE FLEXIBLE

• Remboursement intégral du Prix Affiché si l'annulation intervient plus de vingt-quatre (24) heures avant la date d'arrivée prévue.
• Aucun remboursement si l'annulation intervient dans les vingt-quatre (24) heures précédant la date d'arrivée prévue.

POLITIQUE MODÉRÉE

• Remboursement intégral du Prix Affiché si l'annulation intervient plus de cinq (5) jours avant la date d'arrivée prévue.
• Remboursement de cinquante pourcent (50%) du Prix Affiché si l'annulation intervient entre cinq (5) jours et vingt-quatre (24) heures avant la date d'arrivée prévue.
• Aucun remboursement si l'annulation intervient dans les vingt-quatre (24) heures précédant la date d'arrivée prévue.

POLITIQUE NON REMBOURSABLE

• Aucun remboursement quelle que soit la date d'annulation.

Pour les Réservations effectuées par acompte conformément à l'Article 5.2(b), la Politique d'Annulation choisie par l'Établissement s'applique exclusivement à l'acompte versé via la Plateforme. Le solde non encore payé n'est par définition pas concerné par un éventuel remboursement. Les pourcentages de remboursement (100 %, 50 %) prévus par les Politiques Flexible et Modérée s'appliquent donc au montant de l'acompte. La Politique Non Remboursable conserve son effet intégral : aucun remboursement de l'acompte n'est effectué quelle que soit la date d'annulation.

7.2 Conséquences de l'annulation sur la Commission

En cas d'annulation donnant droit à remboursement total ou partiel conformément à la Politique d'Annulation applicable :

• La Commission Spixes est remboursée au prorata du montant remboursé au Backpacker.

En cas d'annulation par le Backpacker dans le cadre de la Politique Non Remboursable, ou hors délai dans le cadre des Politiques Flexible ou Modérée :

• Aucun remboursement n'est dû au Backpacker.
• La Commission Spixes est intégralement conservée par Spixes.
• L'Établissement conserve intégralement le montant de la nuit.
• L'hébergement concerné est libéré dans le calendrier de l'Établissement dès confirmation de l'annulation par le Backpacker. La remise en disponibilité effective est effectuée par l'Établissement.

7.3 Procédure d'annulation

Toute demande d'annulation doit être effectuée par le Backpacker directement depuis son espace personnel sur la Plateforme. La date et l'heure d'annulation retenues sont celles enregistrées par les systèmes informatiques de Spixes, qui font foi entre les parties. Les demandes d'annulation transmises par email ou par tout autre moyen que l'interface de la Plateforme ne seront pas prises en compte.

7.4 Modalités de remboursement

Les remboursements éventuellement dus au Backpacker sont effectués exclusivement via Stripe, sur le moyen de paiement utilisé lors de la Réservation, dans un délai dépendant des délais bancaires applicables, généralement compris entre cinq (5) et dix (10) jours ouvrés. Spixes ne saurait être tenu responsable de tout délai supplémentaire imputable à Stripe ou aux établissements bancaires du Backpacker.

7.5 Frais bancaires non récupérables sur annulation

Les frais de traitement bancaire prélevés par Stripe lors du paiement initial d'une Réservation ne sont pas remboursés par Stripe lorsque la Réservation est annulée et donne lieu à remboursement total ou partiel au bénéfice du Backpacker. Ces frais non récupérables sont à la charge exclusive de l'Établissement et sont déduits du montant restitué par Spixes à l'Établissement au titre de la Commission. L'Établissement reconnaît et accepte expressément ce mécanisme en activant le module de réservation. Pour les Établissements Fondateurs, ces frais sont supportés directement par leur compte Stripe Connect, conformément à l'Article 10.

7.6 No-show pour les Réservations par acompte

En cas de no-show (absence du Backpacker à la date d'arrivée prévue, sans annulation préalable conforme à la Politique d'Annulation applicable), pour les Réservations effectuées avec acompte conformément à l'Article 5.2(b) :

• L'acompte est intégralement conservé : la part correspondant à la Commission Spixes reste acquise à Spixes, et le solde de l'acompte est conservé par l'Établissement à titre de dédommagement.
• Le solde du Prix Affiché non encore payé n'est pas dû par le Backpacker, l'Établissement n'ayant pas vocation à percevoir le prix d'une nuit non honorée.
• L'Établissement libère immédiatement la chambre dans son calendrier après expiration du délai d'arrivée prévu.
• Le no-show est constaté par l'Établissement et notifié à Spixes via la Plateforme dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la date d'arrivée prévue.

8.1 Procédure de vérification

Préalablement à l'activation du module de réservation, tout Établissement doit :

• Avoir complété avec succès l'onboarding Stripe Connect Express, lequel inclut la vérification de l'identité du représentant légal, du compte bancaire et de l'immatriculation commerciale selon les exigences de Stripe.
• Avoir vérifié son adresse email.
• Avoir publié un minimum de trois (3) photographies authentiques de son établissement. Ces photographies constituent une condition d'activation du profil et non un élément de vérification d'identité.

Spixes se réserve le droit de demander des documents complémentaires (KYC renforcé) à tout moment, notamment dans les cas suivants : (a) candidature au statut d'Établissement Fondateur ; (b) signalement par un tiers ; (c) anomalie détectée dans le compte ou les transactions ; (d) demande des autorités compétentes. Le non-respect de ces obligations entraîne le refus ou la suspension de l'accès au module de réservation, sans indemnité ni recours.

8.2 Responsabilité de l'Établissement sur ses informations

L'Établissement est seul responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la mise à jour des informations figurant sur sa fiche (descriptions, photos, équipements, prix, disponibilités, Politique d'Annulation). Toute information inexacte, trompeuse ou frauduleuse engage la responsabilité exclusive de l'Établissement, sans que la responsabilité de Spixes puisse être recherchée à ce titre.

8.3 Suspension et retrait

Spixes se réserve le droit de suspendre ou retirer de la Plateforme tout Établissement dont le comportement serait contraire aux présentes CGV Booking, aux CGV de la Plateforme, aux CGU, aux CGU Booking, ou susceptible de porter atteinte à l'image de la Plateforme ou aux intérêts des Backpackers. Conformément au Règlement (UE) 2019/1150 (P2B), toute restriction, suspension ou résiliation d'un compte Établissement fait l'objet d'une motivation écrite communiquée à l'Établissement, indiquant les faits et fondements justifiant la décision. Un préavis minimum de trente (30) jours est accordé avant toute résiliation, sauf en cas de : (a) obligation légale s'imposant à Spixes ; (b) faute grave caractérisée incluant fraude avérée, contournement du système de paiement, contenu illégal ou pornographique, ou risque imminent pour la sécurité des Utilisateurs. L'Établissement dispose d'un mécanisme de recours interne conformément à l'Article 10.5 des CGU Booking. En cas de retrait d'un Établissement, les Réservations déjà confirmées ne sont pas remboursées par Spixes. Les Backpackers concernés sont informés et orientés vers leur établissement bancaire et vers Stripe pour tout recours.

8 bis.1 Principe

Spixes encourage les Backpackers à faire connaître la Plateforme aux Établissements qui n'y sont pas encore inscrits. En récompense de ce rôle d'ambassadeur, un Bonus de Parrainage est accordé au Backpacker référent dans les conditions définies au présent article.

8 bis.2 Conditions de déclenchement

Le Bonus de Parrainage est déclenché lorsque les conditions suivantes sont simultanément remplies :

• Un Backpacker titulaire d'un compte Spixes actif a référencé un Établissement non encore inscrit sur la Plateforme.
• L'Établissement référencé a créé un compte Spixes.
• L'Établissement a publié au moins une nuit disponible sur la Plateforme, ce qui constitue la condition de déclenchement définitive et permet de lutter contre les inscriptions frauduleuses.

8 bis.3 Montant et nature du Bonus

Le Backpacker référent reçoit un Bonus de Parrainage d'un montant de dix (10) euros, crédité sous forme d'avoir commercial non monétaire directement applicable en déduction sur sa prochaine Réservation effectuée via la Plateforme. Ce Bonus n'est pas convertible en espèces, non transférable et non cumulable avec d'autres offres promotionnelles sauf mention expresse contraire de Spixes.

8 bis.4 Règles d'attribution

• Le Bonus est unique par Établissement référencé : un seul Bonus de 10 euros est attribué par Établissement, quel que soit le nombre de Backpackers l'ayant référencé.
• Un Backpacker peut référencer un nombre illimité d'Établissements distincts et recevoir autant de Bonus correspondants.
• Le Bonus expire si le compte Spixes du Backpacker est fermé ou résilié avant son utilisation.
• Spixes se réserve le droit de modifier à tout moment le montant du Bonus, ses conditions d'attribution ou de mettre fin au programme de parrainage, sans préavis. Les modifications ne s'appliquent pas aux Bonus déjà acquis au moment de leur entrée en vigueur.
• Tout Bonus obtenu de manière frauduleuse, notamment par la création de faux comptes Établissements, entraîne sa nullité immédiate, la récupération du montant crédité et la suspension du compte Backpacker concerné.
• Un Backpacker ne peut bénéficier de plus de cinq (5) Bonus de Parrainage validés par mois civil. Au-delà de ce seuil, les Bonus supplémentaires sont mis en attente jusqu'au mois civil suivant.

9.1 Définition du Statut Actif

Un Établissement est considéré comme Actif au sens des présentes CGV Booking s'il satisfait, au cours de chaque mois civil, à au moins l'une des conditions suivantes :

• Publier au minimum deux (2) événements et deux (2) posts sur la Plateforme Spixes au cours du mois.
• Avoir au moins une offre de volontariat active sur la Plateforme Spixes au cours du mois.
• Parrainer au moins un autre Établissement via son code de parrainage unique au cours du mois.
• Avoir au moins un (1) Backpacker ayant réservé une nuit auprès d'un autre Établissement partenaire Spixes via le code de parrainage de l'Établissement, au cours du mois.

La simple mise à jour des disponibilités ou la prise de Réservations ne constituent pas des critères d'activité au sens du présent article. Le présent article ne s'applique pas aux Établissements Fondateurs au sens de l'Article 10, dont la Commission est fixée à zéro pourcent (0%) indépendamment de tout critère d'activité. L'évaluation mensuelle prévue à l'Article 9.2 ne concerne que les Établissements non-Fondateurs.

9.2 Évaluation du statut

Le statut Actif ou Inactif de chaque Établissement est évalué mensuellement par Spixes sur la base des données enregistrées sur la Plateforme. L'Établissement est informé de son statut via son espace professionnel. Spixes se réserve le droit de modifier les critères d'évaluation du Statut Actif, sous réserve d'en informer les Établissements avec un préavis de trente (30) jours.

9.3 Conséquences sur la Commission

Le taux de Commission applicable à chaque Réservation est déterminé par le statut de l'Établissement au moment de la Réservation :

• Établissement Actif : remise de 2,60% sur la commission, soit un taux net de 7,40% du Prix Affiché, avec un montant minimum de 1,00 euro par Réservation.
• Établissement Inactif : 10% du Prix Affiché, avec un montant minimum de 1,00 euro par Réservation.

Le passage d'un statut à l'autre prend effet le premier jour du mois civil suivant l'évaluation. Les Réservations confirmées avant un changement de statut restent soumises au taux applicable au moment de leur confirmation.

10.1 Statut et sélection

Spixes désigne discrétionnairement un nombre limité d'Établissements fondateurs du service de réservation, auxquels est accordé un statut contractuel particulier. Ce statut est accordé à la seule discrétion de Spixes et ne peut faire l'objet d'aucune demande ou négociation de la part d'un Établissement tiers. Les droits et obligations particuliers des Établissements Fondateurs sont définis à la fois dans les présentes CGV et dans le Contrat Partenaire Fondateur signé séparément avec Spixes, dont l'acceptation est une condition préalable à l'obtention du statut. En cas de contradiction entre les présentes CGV et le Contrat Partenaire Fondateur, ce dernier prévaut pour les seules dispositions qui lui sont propres.

10.2 Commission applicable

Spixes renonce à percevoir toute commission sur les Réservations effectuées via le compte Stripe Connect de l'Établissement Fondateur, sous réserve du maintien du statut Fondateur conformément aux conditions du présent article et du Contrat Partenaire Fondateur. Pour les Établissements Fondateurs, le paiement de la Réservation est encaissé directement sur le compte Stripe Connect de l'Établissement Fondateur (mécanisme dit Direct Charge de Stripe). Spixes n'intervient à aucun moment dans le flux financier de ces Réservations : aucune commission ne lui est versée, aucun transfert n'est effectué par Spixes, aucun frais de traitement Stripe ne lui est imputé. L'Établissement Fondateur supporte intégralement les frais de traitement Stripe, lesquels varient selon le type et l'origine géographique de la carte bancaire utilisée par le Backpacker (carte européenne ou hors Espace Économique Européen, avec ou sans conversion de devise). L'Établissement Fondateur est responsable directement des éventuelles contestations de paiement (disputes), chargebacks et remboursements opérés sur son compte Stripe Connect.

10.3 Perte du statut Fondateur

Par dérogation au principe d'irrévocabilité, le statut d'Établissement Fondateur peut être révoqué par Spixes en cas de faute grave de l'Établissement Fondateur, notamment dans les cas suivants, sans que cette liste soit limitative : (a) fraude avérée commise par l'Établissement Fondateur ; (b) violation caractérisée et délibérée des présentes CGV Booking, des CGU Booking, des CGV de la Plateforme ou des CGU de la Plateforme ; (c) condamnation pénale du représentant légal pour des faits liés à l'activité ; (d) cessation d'activité non régularisée dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours ; (e) atteinte grave et démontrée à la sécurité des Utilisateurs de la Plateforme ou à l'image de Spixes. La révocation du statut Fondateur entraîne l'application du régime de Commission applicable aux Établissements Inactifs à compter du premier jour du mois suivant la notification de révocation.

10.4 Transmissibilité

Le statut d'Établissement Fondateur est attaché à la personne morale ou physique titulaire du compte Spixes au moment de l'attribution dudit statut. En cas de cession, fusion, apport partiel d'actifs, changement de propriétaire ou toute autre opération affectant la structure juridique ou la propriété de l'Établissement Fondateur, le statut Fondateur est en principe révoqué de plein droit. Par exception, le nouvel exploitant ou propriétaire peut solliciter auprès de Spixes le maintien du statut Fondateur par demande écrite adressée à contact@wearespixes.com dans un délai de trente (30) jours suivant la prise de contrôle effective. Spixes se réserve le droit d'accorder ou de refuser ce maintien à sa seule et entière discrétion, sans obligation de motivation. L'absence de réponse de Spixes dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande vaut refus.

10.5 Frais de traitement

Les Établissements Fondateurs supportent directement les frais de traitement du paiement prélevés par Stripe sur chaque transaction, Spixes ne percevant aucune Commission sur laquelle absorber lesdits frais. Les conditions précises sont définies dans le contrat fondateur conclu séparément entre Spixes et chaque Établissement Fondateur.

11.1 Principe

À l'issue de chaque séjour, le Backpacker peut laisser un avis sur l'Établissement via son espace personnel. Les avis sont publics et visibles par tout visiteur de la Plateforme, qu'il soit inscrit ou non. L'Établissement peut répondre publiquement à tout avis le concernant.

11.2 Contenu des avis

Les avis doivent être rédigés en bonne foi et refléter une expérience personnelle réelle. Ils ne peuvent pas contenir de propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, contraires à l'ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers. L'auteur d'un avis est seul responsable de son contenu.

11.3 Cession de droits

En publiant un avis sur la Plateforme, le Backpacker cède à Spixes, à titre gratuit, non exclusif et pour le monde entier, le droit d'utiliser, reproduire et diffuser le contenu de l'avis aux fins exclusives suivantes : (a) affichage sur la Plateforme dans le cadre du système d'avis ; (b) promotion de la Plateforme et de ses fonctionnalités ; (c) amélioration des services. Cette cession ne couvre pas l'usage commercial à des fins étrangères à la promotion de la Plateforme, conformément à l'article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle, pour toute la durée légale de protection applicable.

11.4 Caractère définitif

Un avis publié ne peut pas être modifié par son auteur après publication. Sous réserve du droit à l'effacement prévu à l'article 17 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) lorsque l'avis contient des données personnelles de son auteur, Spixes traite les demandes de suppression d'avis à sa discrétion. Une demande fondée sur le droit à l'effacement au titre du RGPD fait l'objet d'un traitement dans les délais légaux applicables (un mois maximum, prolongeable de deux mois en cas de complexité). En dehors du périmètre RGPD, la suppression d'un avis à la demande de son auteur n'est pas un droit acquis.

11.5 Modération

Spixes se réserve le droit, sans y être obligé, de modérer, modifier ou supprimer tout avis dont le contenu serait contraire aux dispositions du présent article, aux CGU de la Plateforme, ou susceptible d'engager la responsabilité de Spixes. Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA) dans ses dispositions applicables aux services intermédiaires, toute décision de modération d'un avis fait l'objet d'une notification motivée adressée à son auteur, indiquant la nature de la décision, ses fondements et les voies de recours disponibles. L'Utilisateur dispose d'un délai de six (6) mois pour contester la décision via le mécanisme de recours interne de Spixes. L'exercice ou le non-exercice de ce droit de modération ne saurait engager la responsabilité de Spixes dès lors que les obligations procédurales susvisées sont respectées. Tout Établissement qui s'estimerait lésé par le contenu d'un avis peut en demander la révision à Spixes via l'adresse email contact@wearespixes.com.

11.6 Langue des avis

Les avis peuvent être rédigés dans toute langue. Spixes n'est soumis à aucune obligation de traduction des avis publiés sur la Plateforme.

12.1 Rôle de Spixes

Spixes intervient exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et commercial. En cas de litige entre un Backpacker et un Établissement relatif à l'exécution du contrat d'hébergement, Spixes n'est pas partie au litige et ne saurait être tenu de prendre position sur le fond du différend.

12.2 Délai de signalement

Le Backpacker dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de départ de l'Établissement pour signaler tout problème relatif à son séjour à Spixes, via l'adresse email contact@wearespixes.com. Passé ce délai, Spixes ne sera plus en mesure de transmettre le signalement à l'Établissement ni d'orienter le Backpacker. Ce délai est un délai de déchéance.

12.3 Traitement du signalement

À réception d'un signalement dans le délai imparti, Spixes s'engage à :

• Accuser réception du signalement dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées.
• Transmettre le signalement à l'Établissement concerné dans un délai de cinq (5) jours ouvrés.
• Orienter le Backpacker vers les voies de recours appropriées, sans prendre position sur le fond du différend.

Spixes ne garantit pas la résolution du litige et ne saurait être tenu responsable de l'absence de réponse ou de coopération de l'Établissement concerné.

12.4 Fermeture soudaine d'un Établissement

En cas de fermeture imprévue d'un Établissement après confirmation d'une Réservation, Spixes n'est pas responsable du remboursement du Backpacker. Le Backpacker est invité à :

• Contacter son établissement bancaire pour initier une procédure de chargeback sur le moyen de paiement utilisé.
• Contacter Stripe directement pour tout recours relatif au traitement du paiement.
• Exercer ses droits contre l'Établissement défaillant par toute voie de droit appropriée.

13.1 Résolution amiable

En cas de litige entre un Backpacker ou un Établissement et Spixes relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV Booking, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Toute réclamation doit être adressée à Spixes par email à l'adresse contact@wearespixes.com. Spixes s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées et à apporter une réponse de fond dans un délai de trente (30) jours.

13.2 Médiation pour les consommateurs européens

Conformément à la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, tout Backpacker ayant la qualité de consommateur résidant dans un État membre de l'Union Européenne dispose du droit de saisir, à ses frais, un médiateur de la consommation agréé dans son pays de résidence, afin d'obtenir un règlement amiable de tout litige l'opposant à Spixes. Spixes s'engage à coopérer de bonne foi avec tout médiateur accrédité saisi par un Backpacker consommateur résident européen.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), mise en place par la Commission Européenne, est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet aux consommateurs européens de soumettre leur litige en ligne, dans leur langue, et d'être mis en relation avec un médiateur accrédité.

13.3 Médiation pour les consommateurs non européens

Tout Backpacker résidant en dehors de l'Union Européenne dispose du droit de saisir tout médiateur ou organisme de règlement alternatif des litiges reconnu dans son pays de résidence afin d'engager une procédure amiable avec Spixes. Spixes s'engage à coopérer de bonne foi avec tout organisme de médiation accrédité qui la contacterait à l'adresse contact@wearespixes.com, quelle que soit l'origine géographique du Backpacker.

13.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la réclamation initiale :

• Pour les Établissements (personnes morales ou physiques agissant à titre professionnel) : tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tallinn (Estonie).
• Pour les Backpackers ayant la qualité de consommateur résidant dans un État membre de l'Union Européenne : conformément au règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis), le consommateur peut porter le litige devant les tribunaux de son lieu de domicile ou devant les tribunaux de Tallinn (Estonie). Spixes ne peut agir qu'auprès des tribunaux du lieu de domicile du consommateur.
• Pour les Backpackers résidant en dehors de l'Union Européenne : tout litige relève de la compétence des tribunaux de Tallinn (Estonie), sous réserve des règles impératives de droit international privé applicables dans le pays de résidence du Backpacker.

13.5 Droit applicable

Les présentes CGV Booking sont régies par le droit estonien. Toutefois, si le Backpacker est un consommateur résidant dans un État membre de l'Union Européenne, il bénéficie également de la protection accordée par les dispositions impératives de son droit national, conformément au règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

14.1 Principe général

La responsabilité de Spixes est strictement limitée à sa qualité d'intermédiaire technique et commercial. Spixes ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de la Plateforme, d'une interruption de service, d'une erreur technique, ou de tout fait imputable à un tiers, notamment à Stripe ou à un Établissement.

14.2 Exclusions spécifiques

Sont expressément exclus de la responsabilité de Spixes :

• Tout dommage résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat d'hébergement par l'Établissement.
• Tout dommage résultant d'une interruption, d'une indisponibilité ou d'un dysfonctionnement du service Stripe.
• Tout dommage résultant d'une fraude ou d'une usurpation d'identité non imputable à Spixes.
• Tout dommage résultant d'une fausse déclaration de l'Établissement sur sa fiche.
• Tout dommage résultant de la fermeture imprévue d'un Établissement.
• Toute perte de données résultant d'une cause extérieure à Spixes.

14.3 Plafond de responsabilité

Dans les cas où la responsabilité de Spixes serait retenue malgré les exclusions ci-dessus, la responsabilité de Spixes est limitée comme suit :

• (a) Pour les Établissements (B2B) : au montant cumulé des Commissions perçues par Spixes auprès de cet Établissement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du litige.
• (b) Pour les Backpackers consommateurs (B2C) : au montant total payé par le Backpacker au titre de la Réservation concernée, incluant l'acompte le cas échéant.
• (c) Pour les Établissements Fondateurs, dont la Commission Spixes est nulle, le plafond B2B s'applique sur la base du montant cumulé des Réservations transitant par leur compte Stripe Connect au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du litige.

18.1 Intégralité

Les présentes CGV Booking, les CGU Booking, les CGV de la Plateforme, les CGU de la Plateforme, la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et les Mentions Légales constituent ensemble l'intégralité de l'accord entre Spixes et l'Utilisateur concernant le service de réservation. Cet ensemble est indivisible : l'acceptation des présentes CGV Booking emporte acceptation de l'intégralité des documents susvisés. Elles remplacent et annulent tout accord, déclaration ou engagement antérieur relatif au même objet.

18.2 Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV Booking est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affecte pas les autres dispositions, qui conservent leur plein effet.

18.3 Non-renonciation

Le fait pour Spixes de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV Booking ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

18.4 Preuve

Les données enregistrées dans les systèmes informatiques de Spixes constituent la preuve des transactions effectuées entre Spixes, les Backpackers et les Établissements, notamment en ce qui concerne les dates et heures de Réservation et d'annulation, les montants payés et les Bonus de Parrainage attribués.

18.5 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV Booking : contact@wearespixes.com

Spixes OÜ — Some birds never land.