Conditions Générales d'Utilisation – Booking

1.1 Identification

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation Booking (ci-après « CGU Booking ») régissent l'accès et l'utilisation du service de réservation d'hébergement proposé par la société Spixes OÜ via la plateforme numérique Spixes, accessible à l'adresse www.wearespixes.com(ci-après « la Plateforme »).

SPIXES OÜ

Forme juridique : Osaühing (société privée à responsabilité limitée de droit estonien)

Numéro d'enregistrement : 17445798

Siège social : Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Tornimäe tn 5, 10145

Numéro de TIN intracommunautaire : 17445798

Email : contact@wearespixes.com

Téléphone : +33 7 49 92 82 05

Représentants légaux : Nicolas Michaud, Jules Seyeux, Guillaume Sallé

Directeur de publication : Nicolas Michaud

Capital social : 1 200 euros

Hébergeur : Railway Corp., 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis

1.2 Objet

Les présentes CGU Booking ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et d'utilisation du service de réservation d'hébergement de la Plateforme, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties dans ce cadre. Elles s'appliquent à tout Utilisateur du service de réservation, qu'il soit Backpacker ou Établissement. Elles constituent, avec les documents listés à l'article 1.5 ci-après, un ensemble contractuel indivisible comprenant notamment les Conditions Générales de Vente de la Plateforme (CGV) et les Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme (CGU). En accédant au service de réservation ou en l'utilisant, l'Utilisateur est réputé avoir pris connaissance de l'intégralité de cet ensemble contractuel et l'accepter sans réserve. Aucune zone grise ne saurait résulter de l'acceptation partielle de l'un de ces documents à l'exclusion des autres.

1.3 Acceptation

L'accès et l'utilisation du service de réservation impliquent l'acceptation pleine, entière, solidaire et sans réserve de l'ensemble contractuel défini à l'article 1.5 des présentes, incluant les présentes CGU Booking, les CGV Booking, les CGV de la Plateforme, les CGU de la Plateforme, la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et les Mentions Légales. Cette acceptation est indivisible : l'Utilisateur ne saurait se prévaloir des droits conférés par l'un de ces documents tout en refusant les obligations découlant d'un autre. Pour les Backpackers, cette acceptation intervient lors de la première utilisation du service de réservation. Pour les Établissements, elle intervient au moment de l'activation du module de réservation. Toute utilisation ultérieure vaut renouvellement de cette acceptation dans la version des documents en vigueur à la date de l'utilisation.

1.4 Primauté de la version française

Les présentes CGU Booking sont rédigées en français et en anglais. En cas de contradiction, d'ambiguïté ou de divergence d'interprétation entre les deux versions, la version française prévaut et fait seule foi.

1.5 Documents connexes

Les présentes CGU Booking forment, avec les documents suivants, un ensemble contractuel unique et indivisible applicable à tout Utilisateur du service de réservation. Ces documents sont disponibles en permanence sur la Plateforme et sont réputés connus et acceptés dès la première utilisation du service de réservation :

• Conditions Générales de Vente de la Plateforme (CGV) et Conditions Générales de Vente Booking (CGV Booking)
• Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme (CGU) et Conditions Générales d'Utilisation Booking (CGU Booking)
• Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles
• Politique de Cookies
• Mentions Légales

3.1 Conditions générales d'accès

L'accès au service de réservation est conditionné à la création d'un compte sur la Plateforme conformément aux CGU. Tout Utilisateur doit disposer d'un accès à internet et d'un équipement compatible. Spixes ne saurait être tenu responsable de toute impossibilité d'accès au service résultant de l'équipement de l'Utilisateur, de son fournisseur d'accès à internet ou de tout autre facteur extérieur à Spixes.

3.2 Disponibilité du service

Spixes s'efforce d'assurer la disponibilité du service de réservation de manière continue. Toutefois, Spixes se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier le service à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de force majeure. Spixes ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une telle interruption sur les Utilisateurs, sous réserve des Réservations déjà confirmées qui demeurent valides et régies par les CGV Booking.

3.3 Gratuité de l'accès

L'accès au service de réservation est gratuit pour les Backpackers et les Établissements. Les Réservations effectuées via la Plateforme donnent lieu à la perception de la Commission Spixes, supportée par l'Établissement et non répercutée sur le Backpacker, dans les conditions définies par les CGV Booking.

4.1 Compte Backpacker

Le Backpacker est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers et à informer immédiatement Spixes de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse contact@wearespixes.com. Toute action effectuée depuis le Compte Backpacker est réputée avoir été effectuée par le Backpacker titulaire du compte, sauf preuve contraire.

4.2 Compte Établissement

Le Compte Établissement est créé par le représentant légal ou toute personne dûment habilitée par l'Établissement. L'Établissement est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte. Il s'engage à maintenir ses informations à jour et à informer immédiatement Spixes de tout changement affectant sa situation juridique, notamment un changement de propriétaire ou de représentant légal.

4.3 Refus d'inscription d'un Établissement

Spixes se réserve le droit de refuser l'inscription de tout Établissement sur la Plateforme, ou de refuser l'activation de son module de réservation, à sa seule discrétion. Conformément au Règlement (UE) 2019/1150 (P2B), tout refus d'accès initial est notifié à l'Établissement avec une motivation écrite exposant les raisons objectives du refus. Ce refus ne donne droit à aucune indemnité de la part de l'Établissement concerné.

5.1 Obligations générales

Dans le cadre de l'utilisation du service de réservation, le Backpacker s'engage à :

• Utiliser le service de réservation exclusivement à des fins personnelles et non professionnelles.
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et lors de toute Réservation.
• Effectuer les Réservations pour son propre usage ou pour le compte de personnes physiques majeures avec leur accord explicite, en demeurant seul responsable de ces Réservations.
• Respecter les règles de l'Établissement réservé et se comporter de manière appropriée durant le séjour.
• Ne pas tenter de contourner le système de paiement de la Plateforme en prenant contact directement avec un Établissement pour effectuer une Réservation en dehors de Spixes.
• Ne pas utiliser le service de réservation à des fins frauduleuses, notamment en effectuant des Réservations sans intention réelle de séjour.

5.2 Interdictions spécifiques

Il est expressément interdit au Backpacker de :

• Créer plusieurs comptes Backpacker sur la Plateforme.
• Utiliser le compte d'un autre Backpacker sans son autorisation.
• Tenter d'obtenir frauduleusement un Bonus de Parrainage, notamment en référençant de faux Établissements ou en exploitant tout dysfonctionnement technique de la Plateforme.
• Publier des avis mensongers, diffamatoires ou non fondés sur une expérience personnelle réelle.
• Exercer toute pression sur un Établissement en lien avec le contenu d'un avis ou d'une évaluation.
• Collecter les données d'autres Utilisateurs de la Plateforme à des fins non autorisées.

6.1 Obligations générales

Dans le cadre de l'utilisation du service de réservation, l'Établissement s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour sur sa Fiche Établissement, notamment en ce qui concerne les descriptions, photos, équipements, disponibilités, prix et Politique d'Annulation.
• Mettre à jour régulièrement ses disponibilités afin d'éviter toute double réservation ou indisponibilité non signalée.
• Honorer toutes les Réservations confirmées via la Plateforme, dans les conditions affichées sur sa fiche au moment de la Réservation.
• Accueillir le Backpacker dans des conditions conformes à la description publiée sur la Plateforme.
• Maintenir à jour ses informations juridiques et commerciales, notamment en cas de changement de propriétaire, de représentant légal ou de situation administrative.
• Assurer la collecte et le reversement de la taxe de séjour applicable dans sa juridiction, de manière autonome et sous sa seule responsabilité.
• Coopérer de bonne foi avec Spixes en cas de signalement ou de litige impliquant un Backpacker.

6.2 Interdictions spécifiques

Il est expressément interdit à l'Établissement de :

• Publier des informations mensongères, trompeuses ou frauduleuses sur sa Fiche Établissement.
• Tenter de faire effectuer des Réservations en dehors de la Plateforme, notamment en communiquant ses coordonnées bancaires directes, ses liens de paiement personnels ou tout autre moyen de paiement alternatif à des Backpackers via la Plateforme.
• Inclure dans sa Fiche Établissement, ses publications, ses posts ou ses messages tout lien externe vers un site tiers, une plateforme de réservation concurrente, un site de paiement direct ou tout autre service permettant de contourner le système de réservation et de commission de Spixes.
• Exercer toute pression sur un Backpacker en lien avec le contenu d'un avis ou d'une évaluation, notamment en conditionnant l'accueil ou le séjour à la publication ou à la modification d'un avis.
• Utiliser les données des Backpackers collectées via la Plateforme à des fins autres que celles strictement nécessaires à l'exécution de la Réservation.
• Publier tout contenu à caractère publicitaire pour des services ou produits sans lien avec l'activité d'hébergement de l'Établissement.

IMPORTANT : Toute tentative de contournement du système de réservation de Spixes, notamment par la communication de liens ou coordonnées permettant une réservation ou un paiement direct en dehors de la Plateforme, constitue une violation grave des présentes CGU Booking et peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du Compte Établissement, sans préavis ni indemnité.

7.1 Responsabilité des Utilisateurs sur le Contenu

Chaque Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il publie sur la Plateforme dans le cadre du service de réservation. Spixes n'exerce pas de contrôle préalable systématique sur les Contenus publiés et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, sous réserve des dispositions applicables au titre du Digital Services Act (DSA).

7.2 Contenu interdit

Il est expressément interdit de publier sur la Plateforme tout Contenu :

• À caractère diffamatoire, injurieux, discriminatoire, raciste, xénophobe, homophobe ou portant atteinte à la dignité humaine.
• Faisant l'apologie de crimes, de violences ou d'actes terroristes.
• Portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers (marques, droits d'auteur, brevets).
• Contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement exprès.
• À caractère publicitaire non autorisé par Spixes.
• Contenant des liens hypertextes vers des sites externes, des plateformes de réservation concurrentes ou tout service permettant de contourner le système de Spixes.
• Constituant une usurpation d'identité ou une représentation trompeuse d'une personne ou d'un établissement.
• Contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
• À caractère pornographique ou pédopornographique. Spixes est intransigeant sur ce point : tout contenu de cette nature entraîne la suppression immédiate du Contenu concerné, la suspension définitive du compte de l'Utilisateur et un signalement aux autorités compétentes.

7.3 Cession de droits sur le Contenu

En publiant tout Contenu sur la Plateforme dans le cadre du service de réservation (photos, descriptions, avis, publications, posts, événements), l'Utilisateur cède à Spixes, à titre gratuit, non exclusif et pour le monde entier, le droit d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire et diffuser ce Contenu à des fins d'exploitation de la Plateforme, de communication commerciale et de marketing, pour toute la durée légale de protection applicable. L'Utilisateur garantit à Spixes qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur le Contenu publié et que ce Contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

7.4 Modération du Contenu

Spixes se réserve le droit, sans y être obligé, de modérer, modifier, suspendre ou supprimer tout Contenu qui serait contraire aux présentes CGU Booking, aux CGU de la Plateforme, à la législation applicable, ou susceptible d'engager la responsabilité de Spixes. Ce droit de modération s'exerce à la seule discrétion de Spixes. Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA) dans ses dispositions applicables aux services intermédiaires, toute décision de modération (modification, suppression, restriction de visibilité d'un Contenu) fait l'objet d'une notification motivée adressée à l'auteur du Contenu, indiquant : (a) la nature de la décision ; (b) les faits et fondements justifiant la décision ; (c) les voies de recours interne disponibles. L'Utilisateur dispose d'un délai de six (6) mois pour contester la décision via le mécanisme de recours interne défini à l'Article 10.5 des présentes. L'exercice ou le non-exercice de ce droit de modération ne saurait engager la responsabilité de Spixes dès lors que les obligations procédurales susvisées sont respectées.

8.1 Notifications liées au service de réservation

Dans le cadre du service de réservation, Spixes adresse aux Utilisateurs les notifications suivantes par email et, le cas échéant, par notification in-app :

• Confirmation de Réservation : envoyée au Backpacker et à l'Établissement dès validation du paiement.
• Rappel avant arrivée : envoyé au Backpacker avant la date de séjour prévue.
• Notification de Bonus de Parrainage : envoyée au Backpacker lors du déclenchement d'un Bonus suite au référencement d'un Établissement.
• Notification de réponse à un avis : envoyée au Backpacker lorsqu'un Établissement répond publiquement à son avis.
• Notification de signalement : envoyée à l'Établissement lorsqu'un signalement le concernant est transmis par Spixes.

Ces notifications sont inhérentes au fonctionnement du service de réservation et ne constituent pas des communications commerciales au sens de l'article 9 des présentes. Elles ne peuvent pas faire l'objet d'un refus de la part de l'Utilisateur sans compromettre le bon fonctionnement du service.

8.2 Communications commerciales

Les communications commerciales de Spixes (promotions, nouveautés, actualités) sont régies par les CGV Booking et soumises au consentement préalable de l'Utilisateur recueilli par opt-in. Elles sont distinctes des notifications de service visées à l'article 8.1.

9.1 Droits de Spixes

La Plateforme, son interface, son architecture, ses fonctionnalités, ses algorithmes, son code source, ses bases de données, ainsi que la Marque Spixes et tous les éléments graphiques, visuels et sonores qui la composent, sont la propriété exclusive de Spixes OÜ et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données, en vigueur en Estonie et dans l'Union Européenne.

La Marque Spixes est déposée auprès de l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de la Marque Spixes sans l'autorisation préalable et écrite de Spixes OÜ est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

9.2 Licence d'utilisation accordée aux Utilisateurs

Spixes accorde à chaque Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable de la Plateforme, limitée à l'utilisation du service de réservation dans le cadre strictement défini par les présentes CGU Booking. Cette licence n'emporte aucun transfert de propriété sur les éléments de la Plateforme.

9.3 Interdictions

Il est expressément interdit à tout Utilisateur de :

• Reproduire, copier, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de la Plateforme sans l'autorisation préalable et écrite de Spixes.
• Extraire, scraper ou collecter de manière automatisée les données de la Plateforme.
• Décompiler, désassembler ou tenter d'accéder au code source de la Plateforme.
• Utiliser la Marque Spixes, son logo ou tout signe distinctif associé à la Plateforme sans l'autorisation préalable et écrite de Spixes.
• Représenter ou laisser croire à toute association, partenariat ou affiliation avec Spixes sans autorisation préalable.

10.1 Avertissement

En cas de manquement d'un Utilisateur aux présentes CGU Booking ou aux CGU, Spixes peut adresser un Avertissement à l'Utilisateur concerné par email à l'adresse associée à son compte. L'Avertissement informe l'Utilisateur du manquement constaté et des conséquences encourues en cas de récidive. L'Avertissement n'entraîne pas automatiquement la suspension du compte.

10.2 Suspension du compte Backpacker

En cas de récidive d'un manquement ayant déjà fait l'objet d'un Avertissement, ou en cas de faute grave au sens de l'article 10.4, Spixes peut procéder à la suspension temporaire ou définitive du Compte Backpacker. La suspension temporaire est d'une durée déterminée par Spixes à sa seule discrétion. La suspension définitive entraîne la résiliation du compte et la perte définitive et irrévocable de tout Bonus de Parrainage non encore utilisé, sans droit à compensation ni remboursement.

10.3 Suspension du compte Établissement

En cas de manquement d'un Établissement aux présentes CGU Booking ou aux CGU, Spixes peut :

• Adresser un Avertissement à l'Établissement, sans suspension immédiate.
• Procéder à la suspension temporaire ou définitive du Compte Établissement. Conformément au Règlement (UE) 2019/1150 (P2B), toute suspension ou résiliation fait l'objet d'une motivation écrite communiquée à l'Établissement. Un préavis minimum de trente (30) jours s'applique avant toute résiliation, sauf en cas de faute grave au sens de l'Article 10.4 (obligation légale, fraude avérée, contournement du système de paiement, contenu illégal ou risque imminent pour la sécurité des Utilisateurs), auquel cas la suspension peut être immédiate.

En cas de suspension ou de résiliation du Compte Établissement, les Réservations déjà confirmées auprès de cet Établissement ne sont pas automatiquement annulées. Les Backpackers concernés sont informés par Spixes et orientés vers les voies de recours appropriées. Spixes décline toute responsabilité pour les conséquences de la suspension sur les Réservations en cours.

10.4 Fautes graves

Constituent notamment des fautes graves justifiant une suspension immédiate sans Avertissement préalable :

• Toute tentative de contournement du système de paiement ou de réservation de Spixes.
• La publication de faux avis ou de fausses informations caractérisées sur la Plateforme.
• La création de faux comptes ou de faux Établissements dans le but d'obtenir frauduleusement un Bonus de Parrainage ou tout autre avantage.
• Toute utilisation du service de réservation à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
• Toute atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle de Spixes.
• Tout comportement portant gravement atteinte à l'image ou aux intérêts de Spixes ou d'autres Utilisateurs.
• La publication de tout Contenu visé à l'article 7.2 des présentes CGU Booking, et notamment de tout contenu à caractère pornographique ou pédopornographique.
• La communication aux Backpackers via la Plateforme de tout moyen permettant d'effectuer une Réservation ou un paiement en dehors de Spixes.

10.5 Recours

Tout Utilisateur dont le compte a été suspendu ou résilié peut contester cette décision par email à l'adresse contact@wearespixes.com dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de suspension. Spixes s'engage à examiner la contestation et à apporter une réponse de fond dans un délai de trente (30) jours. La contestation ne suspend pas la mesure de suspension dans l'attente de la décision de Spixes.

11.1 Interdiction des liens externes

Aucun lien hypertexte vers un site internet externe, une plateforme de réservation tierce, un service de paiement en ligne ou tout autre service numérique ne peut être inclus dans une Fiche Établissement, un post, une publication d'événement, un message ou tout autre Contenu publié sur la Plateforme dans le cadre du service de réservation. Cette interdiction est absolue et constitue une faute grave au sens de l'article 10.4 des présentes.

11.2 Liens vers les réseaux sociaux

Par dérogation à l'article 11.1, Spixes pourra, à sa seule discrétion et dans le cadre de fonctionnalités spécifiquement prévues à cet effet sur la Plateforme, autoriser les Établissements à mentionner leurs comptes sur certains réseaux sociaux, dans les conditions et limites définies par Spixes. Cette dérogation éventuelle ne saurait en aucun cas permettre à un Établissement de rediriger un Backpacker vers un système de réservation ou de paiement externe.

11.3 Sites tiers

La Plateforme peut contenir des références à des sites ou services tiers à titre informatif. Spixes n'exerce aucun contrôle sur ces sites ou services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

13.1 Responsabilité de Spixes

Spixes met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé au service de réservation. Toutefois, Spixes ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service de réservation, notamment en cas d'interruption de service, d'erreur technique, de perte de données ou de tout fait imputable à un tiers.

13.2 Responsabilité des Utilisateurs

Chaque Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service de réservation et du Contenu qu'il publie sur la Plateforme. Tout Utilisateur s'engage à indemniser Spixes de tout préjudice, coût, dépense ou dommage résultant de sa violation des présentes CGU Booking ou des CGU, ou de l'utilisation frauduleuse ou abusive du service de réservation.

16.1 Intégralité

Les présentes CGU Booking, les CGV Booking, les CGV de la Plateforme, les CGU de la Plateforme, la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et les Mentions Légales constituent ensemble l'intégralité de l'accord entre Spixes et l'Utilisateur concernant l'utilisation du service de réservation. Cet ensemble est indivisible : l'acceptation des présentes CGU Booking emporte acceptation de l'intégralité des documents susvisés.

16.2 Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU Booking est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affecte pas les autres dispositions, qui conservent leur plein effet.

16.3 Non-renonciation

Le fait pour Spixes de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU Booking ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

16.4 Preuve

Les données enregistrées dans les systèmes informatiques de Spixes constituent la preuve des actions effectuées par les Utilisateurs dans le cadre du service de réservation, notamment les dates et heures de connexion, les Réservations effectuées, les Contenus publiés et les notifications envoyées.

16.5 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU Booking : contact@wearespixes.com

Spixes OÜ — Some birds never land.